RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Balletine est une association loi 1901, dont les statuts ont été déposés à la préfecture de Paris 75004 le 25 août 2014.
La directrice artistique et pédagogique Melle Sabrina Frenard ainsi que les professeurs ou intervenants extérieurs de l’association sont titulaires du Diplôme d’Etat ou titulaire d’une dispense leur permettant d’enseigner (Classique, Jazz, Contemporain). Ils sont aussi dotés d’une expérience professionnelle et scénique.
Les professeurs sont les seuls juges des compétences de l’élève et du niveau de cours auquel celui-ci peut participer.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Art.1 – Adhésions
L’adhésion à l’Association est annuelle, forfaitaire et non remboursable. Elle comprend les frais d’inscription à l’association. Elle est valable de septembre à Juin et reste due en entier en cas d’inscription en cours d’année. L’inscription devient effective à la remise du dossier d’inscription complet. Le renouvellement de l’inscription n’est pas systématique : il est l’acte volontaire du contractant.
Afin de valider l’inscription, Balletine requiert les pièces suivantes :
– La fiche d’inscription remplie, datée et signée par l’élève (si majeur) ou son représentant légale (si mineur).
– Un exemplaire du règlement intérieur daté et signé par l’élève ou son représentant légal.
– Un certifcat médical de moins de 3 mois, attestant de l’aptitude de l’élève aux pratiques pour lesquelles il s’inscrit.
– Une attestation d’assurance responsabilité civile et accidents corporels prenant en charge les dommages encourus ou causés par l’élève.
Art.2 – Cotisations
Les cotisations sont annuelles, forfaitaires et non remboursables.
Elles peuvent être réglées :
1- Au comptant
2- En 2 ou 3 versements.
Dans ce cas, 2 ou 3 chèques sont remis le jour de l’inscription avec au dos les dates d’encaissement. Ces règlements échelonnés ne sont destinés qu’à faciliter le paiement de la cotisation forfaitaire annuelle qui reste due en son intégralité en tout état de cause.
Art.3 – Accès au cours
L’accès au cours est strictement réservé aux membres ayant acquitté leur frais d’adhésion et étant à jour de leur cotisation.
Art.4 – Absences
L’adhésion à l’association implique la présence aux cours prévue lors de l’inscription. En cas, d’absence(s) en cours d’année, il ne sera pas effectué de remboursement. Une éventuelle récupération des cours manqués est à soumettre à l’enseignant, dans la mesure des possibilités.
Pour d’évidentes raisons sanitaires, en cas de maladie contagieuse, les élèves sont invités à ne pas assister aux cours et prévenir le secrétaire du bureau ainsi que le professeur.
En cas d’absence du professeur, dans la mesure du possible, les parents et les élèves seront prévenus par téléphone, sms ou par message électronique. Il appartient aux parents ou accompagnants des élèves mineurs de s’assurer, avant de laisser l’élève seul, que les cours ont bien lieu.
Art.5 – Cours d’essai
Toute personne désirant essayer un cours, le pourra dès la première séance. Au-delà de cette séance, la personne devra s’acquitter de la cotisation au tarif en vigueur et remettre le dossier d’inscription complet.
Art.6 – Horaires
L’association se réserve le droit de modifier les horaires suivant les demandes et les inscriptions. En cas d’annulation d’un horaire pour un nombre insuffisant de participants, le cours ne pouvant pas avoir lieu, l’association remboursera le cours non donné.
Art.7 – Spectacle
Les adhérents qui se sont engagés à participer au spectacle s’engagent à être présents à toutes les répétitions. Dans le cas contraire, ils ne pourront danser le jour de la représentation sur scène.
Art.8 – Calendrier
Pendant les vacances scolaires, les cours sont systématiquement suspendus.
Art.9 – Tenue
Il est obligatoire pour les enfants d’avoir la tenue demandée par l’enseignant suivant le groupe auquel il appartient. Les cheveux doivent être relevés en chignon et les petits cheveux retenus par des pinces.
Art.10 – Locaux
Les cours ont lieu au Centre sportif 26 rue Buffault 75009 Paris et se trouvent soumis aux règles d’utilisation de ces installations ainsi qu’au règlement intérieur spécifque à celui-ci. Cette utilisation est limitée aux créneaux horaires défnis entre l’association et la Mairie du 9ème, soit réguliers en cours d’année, soit exceptionnels, à l’occasion de stage, répétitions, portes ouvertes.
Ils doivent rester dans un parfait état d’ordre et de propreté et ne sont pas un lieu de jeux.
Il est interdit de pénétrer dans la salle de danse en chaussures. Les élèves doivent les laisser dans le vestiaire. Pendant toute la durée de leur présence dans l’établissement, il est demandé aux parents ainsi qu’aux élèves d’être le plus silencieux possible de ne pas courir et de respecter les consignes de sécurité et d’hygiène applicables à l’ensemble des locaux et sur l’ensemble de la propriété dont entre autres l’interdiction formelle de fumer, y compris à l’extérieur du bâtiment, de consommer des substances alcoolisées ou prohibés par la loi.
Il est interdit de stationner devant l’entrée principale de l’établissement gênant toute circulation en cas d’urgence.
Il est formellement conseiller d’avoir une tenue correcte, de ne pas crier ou parler fort dans l’enceinte et à l’extérieur du bâtiment pour ne pas gêner le voisinage.
Les téléphones portables doivent être en mode silencieux pendant toute la durée de présence dans les locaux. En cas d’utilisation d’une autre salle de danse, les mêmes règles devront être respectées.
Art.11 – Etat d’esprit
Balletine se doit d’être une association respectueuse d’un bon état d’esprit. C’est pourquoi tout propos antisportif, injurieux, sexiste ou raciste se verra sanctionner par une exclusion immédiate et défnitive, sans aucune possibilité de remboursement de la cotisation.
Art.12 – Responsabilité
Les adhérents de Balletine sont couverts par l’assurance de type responsabilité civile contractée par l’association auprès de la MMA 54 rue de Maubeuge Paris 75009. Celle-ci couvre uniquement les risques liés à l’utilisation des locaux.
Il est vivement recommandé à chaque adhérent de vérifer que son contrat d’assurance personnel couvre les risques liés à la pratique de la danse, et d’en contracter un le cas échéant. Dans le cas contraire, l’association décline toute responsabilité en cas d’accident. Balletine ne saurait être tenue pour responsable des vols et dégradations qui surviendraient pendant ses activités. Il est donc recommandé de ne pas être en possession d’objets de valeurs dans les locaux de l’association.
Balletine n’engage pas sa responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents à l’extérieur de l’enceinte de la salle de danse.
Art.13 – Discipline
Avant, pendant et après les cours ou répétitions prévues par l’association, les membres sont tenus d’observer les règles de discipline et de participation prévues par l’enseignant ou le responsable présent. En cas de comportement incorrect, ou gênant pour les autres membres, le responsable peut demander à l’intéressé d’éventuellement quitter les lieux.
Dans le but de ne pas perturber le bon déroulement des séances, la présence des parents, famille ou tout public n’est pas autorisée pendant les cours.
Art.14 – Responsabilité des mineurs
Tout mineur reste sous la totale responsabilité du ou des parent(s) ou du représentant légal en dehors des horaires de cours. En cas d’annulation exceptionnel d’un cours, l’association fera tout son possible pour prévenir les adhérents concernés mais au cas où l’association n’aurait pas pu ou réussit à contacter l’adhérent, il est recommandé aux parents des membres mineurs de toujours vérifer la présence de l’enseignant dans la salle en début de chaque séance (valable aussi pour retard de l’enseignant dû à un alea de la circulation ou toutes autres causes).
Art.15 – Droit à l’image
Par son adhésion, l’élève ou son tuteur légal autorise l’association à faire fgurer, gratuitement et sans contrepartie présente ou future, sur son site internet ou tout autre support de communication, toute photo de groupe prise dans le cadre des activités de l’école même si l’élève est identifable. L’association s’engage à n’utiliser que des photos de bon goût, ne nuisant pas à l’image des personnes y fgurant. Art.16 – Manquement au présent règlement Tout manquement au présent règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou défnitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.
